Comment éviter les Noyades ?

  Par une prévention active :
Celle-ci consiste à prendre conscience du risque de noyade et à apprendre à l'éviter. Dans neuf cas sur dix, les noyades domestiques pourraient être évitées si l'entourage de l'enfant respectait quelques précautions élémentaires :
  • un enfant de moins de 30 mois ne doit jamais rester tout seul près d'une piscine
  • on doit lui apprendre très vite les risques liés à l'eau
  • on doit lui apprendre à nager le plus tôt possible, tout en sachant que la nage ne sera efficace qu'à partir de 4-5 ans, selon les enfants. En attendant, une sage précaution, est de l'équiper de matériels d'aide à la flotaison (bouée, gilet, brassard, …)
  • l'enfant doit être surveillé avec vigilance quand il est à proximité d'une pièce d'eau. Attention, vigilance ne veut pas simplement dire présence, car être occupé à discuter avec quelqu'un ou concentré sur un livre est une fausse sécurité...
  • il faut veiller particulièrement sur les enfants étrangers à la maison, qui ne connaissent pas les lieux ni les risques, ils sont plus exposés à cet accident.
  • sortez systématiquement tout objet de la piscine qui pourrait attirer un enfant

Par une prévention passive :
Les propriétaires de piscine doivent installer un des quatre dispositifs prévus par le décret n° 2004-499, ces dispositifs devant répondre aux exigences de sécurité définies dans les normes :

  • Barrières       norme NF P90-306
  • Alarmes       norme NF P90-307
  • Couvertures norme NF P90-308
  • Abri             norme NF P90-309

    •  

    Tous ces dispositifs ne peuvent remplacer l'oeil averti d'un adulte, qui doit rester systématiquement présent quand des enfants s'amusent près de la piscine. Enfin, la piscine, quand elle n'est plus utilisée, doit être systématiquement remise en sécurité.

    Exemples des dispositifs sécurité:

    Barriére de sécurité
    Alarme immergée
    Alarme périmétrique
    Volet de sécurité
    Couverture sécurité
    Abri de sécurité
    Pose volet 1
    Pose volet 2
    Pose volet 3

    La LOI :

    La loi 2003-9 (Journal officiel du 4 janvier 2003) sur la sécurité des piscines impose l'installation d'un dispositif de sécurité normalisé :

    • pour les piscines enterrées, non closes, privatives ;
    • à usage individuel ou collectif (dispositions intégrées dans le Code de la construction et de l'habitation : articles L 128-1 - L 128-2 - L 152-12).

     

    Le décret d'application de la loi (n° 2003.1389) a été suivi d'un décret modificatif fixant les exigences de sécurité générales auxquelles les dispositifs de sécurité doivent se conformer (décret n° 2004.499).Le décret n° 2009-873 du 16 juillet 2009 impose des exigences complémentaires la vérification de la conformité des systèmes d’alarme par détection.

    Des normes NF pour quatre dispositifs ont fait l'objet d'une première parution le 30 décembre 2003. Elles ont été modifiées en mai 2003 : les normes révisées sont parues au Journal officiel le 2 mai 2004 (NOR INDI0410046V).Celle concernant les dispositifs d’alarme a été renforcée en avril 2009 (norme NF P90-307-1)

     

    Se mettre en conformité avec la loi:

    Depuis le 1er janvier 2006, tous les propriétaires de piscines privatives doivent équiper leurs bassins de plein air d'un dispositif de sécurité visant à prévenir le risque de noyade. Au choix :

    • barrière ;
    • couverture de sécurité ;
    • alarme ;
    • abri de piscine.

    Le législateur vise la sécurisation :

    Des piscines enterrées extérieures privatives, à usage individuel ou collectif (y compris spas et jacuzzis).

    Sont exclus du champ d'application :

    • les piscines hors sol,
    • les bassins d'ornement,
    • les piscines situées dans un bâtiment,
    • les établissements de natation visés par la loi 51-662 du 24 mai 1951.

     

    En cas de non-respect de la loi:

    L'article L 152-12 du Code de la construction et de l'habitation sanctionne les propriétaires n’ayant pas procédé à la sécurisation de leur piscine :

    « Le non-respect des dispositions des articles L 128-1 et L 128-2 relatifs à la sécurité des piscines est puni de 45 000 euros d'amende. »

     

    Protéger et surveiller:

    Respecter les consignes d'utilisation

    • Rester à proximité d'un bassin, même équipé d'une alarme.
    • Refermer l'abri ou la barrière du bassin.
    • Remettre en place le volet roulant si l'enfant ne peut se baigner sous le regard vigilant d'un adulte (et non d'un enfant plus grand).

    Les dispositifs de sécurité ne sont qu'une aide à la surveillance !

    • La sécurité du jeune enfant est d’abord garantie par la surveillance sans faille exercée par ses parents ou par les adultes à qui les parents ont confié cette mission.
    • Si les dispositifs techniques améliorent la sécurité des jeunes enfants autour des piscines, ils n’éliminent pas totalement les risques.
    • L'obligation de prévention pèse sur les propriétaires des piscines (qui ne sont pas toujours les parents). Tout manquement à l'obligation de prévention est pénalement sanctionné.